L'administration fiscale revient sur les aménagements du dispositif d'exonération fiscale dans les zones franches d'activités nouvelle génération (ZFANG).
Une actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les entreprises localisées en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion, employant moins de 250 salariés et réalisant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 50 M€, dont l’activité principale relève de l’un des secteurs d’activité éligibles à la réduction d’impôt au titre des investissements productifs outre-mer peuvent bénéficier d’abattements d’impôt sur les bénéfices et, sauf délibération contraire des collectivités locales, d’abattements d’impôts locaux. Le taux de ces (...)
