Une ordonnance vise à moderniser et simplifier le régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de tirer parti de l'entrée en vigueur du règlement ELTIF 2.0.
L'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (FIA) a été présentée au Conseil des ministres du 3 juillet 2024 et publiée le lendemain au Journal officiel. Prise sur le fondement de l’article 40 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte, cette ordonnance introduit de nombreuses mesures de modernisation et de simplification du régime des fonds d’investissement alternatifs (FIA) afin de rendre notre droit de la gestion d’actif plus attractif et plus compétitif, pour tirer parti au maximum de l’entrée en vigueur du règlement (UE) (...)
