L’employeur qui cherche à endiguer la consommation d’alcool n’a pas à se justifier en démontrant que des risques se sont déjà réalisés.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi a demandé à une société de modifier une disposition du règlement intérieur concernant l’interdiction des boissons alcoolisées. Un tribunal administratif a rejeté la demande de la société visant à faire annuler la décision de modification. La cour administrative d’appel de Douai a approuvé le tribunal et a rejeté la demande de l’employeur. Elle a considéré que celui-ci n’avait pas apporté la preuve du caractère justifié et proportionné de l’interdiction. De plus, elle a jugé que n’ayant pas rapporté de données sur le nombre (...)