Le réseau social TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance, a demandé, le lundi 16 décembre 2024, à la Cour suprême des États-Unis de suspendre l'application d'une loi qui l'oblige à être vendu à un repreneur américain avant le 19 janvier 2025, sous peine d'interdiction sur le territoire américain. Cette demande intervient après le rejet de plusieurs recours devant les tribunaux fédéraux.
Adoptée en avril 2024 par une large majorité au Congrès et promulguée par le président Joe Biden, cette loi vise à prévenir les risques d'espionnage et de manipulation des utilisateurs américains par les autorités chinoises. Les législateurs craignent que ByteDance ne soit contraint de partager des données sensibles avec le gouvernement chinois, une accusation que TikTok réfute fermement. L'entreprise affirme n'avoir jamais transmis de données à Pékin et assure qu'elle refuserait toute demande en ce sens.
Dans son recours auprès de la Cour suprême, TikTok invoque le premier amendement de la Constitution américaine, qui garantit la liberté d'expression. L'entreprise qualifie cette loi de "restriction massive et sans précédent de la liberté de parole". Elle souligne également les conséquences économiques d'une interdiction : une perte estimée à plus d'un milliard de dollars pour les petites entreprises utilisant la plateforme et près de 300 millions de dollars pour les créateurs de contenu.
Statement on Filing Application for Emergency Injunction Pending Appeal with the Supreme Court:
— TikTok Policy (@TikTokPolicy) December 16, 2024
""The Supreme Court has an established record of upholding Americans’ right to free speech. Today, we are asking the Court to do what it has traditionally done in free speech cases:…
La date limite fixée au 19 janvier coïncide avec l'investiture du nouveau président américain, Donald Trump. Ce dernier avait déjà tenté de bannir TikTok en 2020, mais ses décrets avaient été bloqués par la justice. Désormais, Trump semble avoir changé d'avis, déclarant qu'il a "un faible" pour l'application et qu'il pourrait examiner la situation
TikTok a déjà vu ses recours rejetés par une cour fédérale d'appel début décembre. Les juges ont estimé que la loi visait à contrer une menace pour la sécurité nationale sans affecter directement les contenus publiés sur la plateforme. Cependant, ByteDance soutient qu'une vente forcée serait technologiquement et commercialement impossible, notamment en raison des restrictions chinoises sur l'exportation des algorithmes.
