Doit être cassé l’arrêt d’appel qui laisse à la charge de l’acquéreur la moitié du coût des travaux de climatisation alors que le contrat stipulait que la réglementation thermique 2005 devait être respectée, que tel n'était pas le cas sur trois points essentiels et que le respect de cette réglementation pouvait permettre d'éviter l'installation d'une climatisation.

La société G. a commandé à la société A. la fourniture et la pose de bureaux par modules assemblés.Invoquant des non-conformités des bureaux livrés, la société G. a opéré une retenue sur les factures dont elle était redevable à la société A., laquelle l'a assignée en paiement du solde et en dommages-intérêts.La société G. a formé une demande reconventionnelle en paiement du coût des travaux nécessaires à la mise en (...)