Dans un arrêt du 25 juin 2009, la cour d'appel de Dijon a prononcé la résiliation du bail consenti à un preneur qui ne justifiait pas de raisons sérieuses et légitimes de non-paiement réitéré des fermages. En l'espèce, la cour d'appel a constaté que le preneur n'avait produit aucune pièce démontrant que le bailleur aurait accepté que la vente des vins produits sur les terres données à bail fût retardée de plusieurs années. Elle relève que le choix du preneur d'une production de vins naturels, imposant un long délai de commercialisation ne saurait, sauf accord des parties, non démontré en l'espèce, être opposable au bailleur pour justifier le défaut de réglementer des termes échus. Or, selon l'article L. 411-31 du code rural, le bailleur peut demander la résiliation du bail pour défaut de (...)