L'endossement d'un billet à ordre au profit d'une banque lui conférant la qualité de bénéficiaire du titre, le billet à ordre n'est pas nul puisqu'il respecte, par suite de l'endossement du titre à un tiers, les (...)
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L'Autorité des marchés financiers a sanctionné la société Belvédère, certaines de ses filiales, et son président pour des interventions sur le titre de l'entreprise en 2008.
Le 18 juin 2008 a été publié (...)
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La sanction de l'usure ne consiste pas dans la nullité de la stipulation d'intérêts mais dans l'imputation des perceptions excessives sur les intérêts normaux alors échus et subsidiairement sur le capital de la (...)
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Dans un communiqué de presse du 28 octobre 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Institut d’émission d’outre-mer (IEOM) attirent l’attention du public sur les activités de la société (...)
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La Cour de cassation revient sur les compétences de juridiction en matière de manquement d'initié.
La commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé une sanction pécuniaire à (...)
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Lors d'un litige opposant des banquiers respectivement présentateur et tiré, les règles du secret bancaire ne peuvent être invoquées.
Une banque a réglé divers chèques tirés sur les comptes de deux (...)
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