Dans un communiqué du 21 octobre 2011, l'Autorité des marchés financiers (AMF) précise que les modifications de son règlement général, prises en application de l'ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 transposant la directive OPCVM IV et modernisant le cadre juridique de la gestion d’actifs, ont été homologuées par arrêté du 3 octobre 2011.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse de l'AMF du 21 octobre 2011 - “Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV” - Cliquer ici - Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs - Cliquer iciSourcesAutorité des marchés financiers (AMF), 21 octobre 2011 - www.amf-france.orgMots-clésDroit financier - (...)