L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) et la Banque centrale des Comores ont signé un accord de coopération afin d'établir un cadre d'entente relatif à la collecte et l'échange d'informations et d'assurer un contrôle bancaire efficace et de promouvoir un fonctionnement sûr et solide des banques et autres établissements financiers dans leur ressort respectif.© LegalNews 2017Références- Accord de coopération entre l'Autorité de contrôle prudentiel et la Banque centrale des Comores - Cliquer iciSourcesJORF Lois et Décrets, 2011, n° 0248, 25 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit bancaire - Droit international - Finance internationale - Accord de coopération - Autorité de contrôle prudentiel - ACP - Banque centrale des Comores - Echange d'informations - Contrôle bancaire efficace
Accord de coopération entre ACP / Banque centrale des Comores
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