Créée en mars 2010, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a publié le 29 mars 2011 son premier rapport annuel d’activité, lequel couvre à la fois les domaines bancaires et assurantiels.
Le rapport fait (...)
Lire la suite...
Les clauses qui stipulent à titre d'indemnité, en cas de résiliation anticipée du contrat de crédit-bail, le paiement des loyers à échoir s'analysent-elles en des clauses pénales ?
Une banque et M. X. ont (...)
Lire la suite...
Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.
Une (...)
Lire la suite...
La seule mention d'aval portée sur une traite sans indication du débiteur garanti ne peut constituer un commencement de preuve par écrit de l'existence d'un cautionnement contracté en faveur du tireur porteur.
(...)
Lire la suite...
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique de marché relative aux contrats de liquidité.
Par décision du 21 mars 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé la pratique (...)
Lire la suite...
En cas de déclaration inexacte ou incomplète, le tiers saisi ne s'expose qu'à payer des dommages-intérêts.
M. X. qui avait fait pratiquer une saisie-attribution au préjudice de la société F. entre les mains (...)
Lire la suite...
Les ministres des Finances de la zone euro ont trouvé un accord le 21 mars 2011 sur les principes du futur Mécanisme européen de stabilité (MES) qui sera mis en oeuvre à compter de juillet 2013 et qui prévoit (...)
Lire la suite...
