Le 17 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une position/recommandation relative à la communication des sociétés sur leurs indicateurs financiers, ainsi qu'une étude portant sur les (...)
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Le 17 novembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide pour aider les sociétés de gestion de portefeuille à passer du prospectus simplifié au document d’information clé pour (...)
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Le contrat de cautionnement étant soumis à sa loi propre, si celui-ci renvoie à des dispositions de droit français, il faut en déduire que les parties ont choisi de soumettre ce contrat au droit français.
Une (...)
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Le 15 novembre 2010, l'AMF a publié son rapport sur la gestion pour le compte de tiers en 2009, établi sur la base des fiches de renseignements annuels que les sociétés de gestion de portefeuille adressent au (...)
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Action en paiement du solde débiteur d'un compte couvert par une lettre d'unité de compte.
Une EURL S. a ouvert dans une Caisse de crédit mutuel professionnelle de santé deux comptes liés par une convention (...)
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Le Conseil d'Etat a annulé le blâme et la sanction de 20 millions d'euros qu'avait infligés la Commission bancaire aux Caisses d'épargne.
Les Caisses d'épargne et de prévoyance ont formé un pourvoi en (...)
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