En vertu du décret du 29 juillet 2009 pris pour l’application de l’ordonnance relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de (...)
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Suite à la réunion qui s’est tenue à l’Elysée, le vice-président de la Fédération bancaire française s’est félicité des mesures décidées lors du G20 des 24 et 25 septembre 2009. Il a (...)
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Le 1er octobre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un communiqué de presse annonçant la publication de l’instruction de l’AMF relative au contrôle des opérations d’offre publique (...)
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Une banque a consenti, par acte notarié du 23 octobre 2001, un prêt de 76.224,51 euros à M. et Mme X., ayant pour objet un crédit de trésorerie. Estimant que la banque avait engagé sa responsabilité lors de (...)
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Le 28 septembre 2009, a eu lieu le deuxième colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers. Deux tables ont été organisées autour des thèmes "régulation et (...)
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Le 24 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié les résultats de la consultation publique sur la régulation des OPCVM classés "Fonds monétaires", lancée le 15 avril 2009. Cette (...)
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Le 23 septembre 2009, l’Autorité des marchés financiers a publié un guide sur l’élaboration des prospectus obligataires et les modalités pratiques d’obtention d’un visa. Ce guide répond aux (...)
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