Le jugement condamnant un individu comme débiteur principal à payer à la caution subrogée dans les droits du créancier est revêtu de l'autorité de chose jugée dès son prononcé.

Une banque a consenti un prêt à un individu dont une société s'est rendue caution. Le tribunal a condamné l'individu à payer à la caution, subrogée dans les droits de la banque. Celui-ci ayant été mis en liquidation judiciaire, la caution a déclaré sa créance au passif de sa procédure. La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif. La caution a assigné le débiteur en paiement sur le fondement de son recours subrogatoire. La cour d'appel de Metz a reconnu à la caution le droit de reprendre ses poursuites individuelles à l'encontre du débiteur et qu'elle était fondée à requérir un titre exécutoire afin (...)