La caution n'est déchargée que si, par le fait exclusif du créancier, elle ne peut plus être subrogée dans les droits de celui-ci.
M. A. et M. Z. se sont rendus cautions d'un prêt consenti par une banque à la société S. pour l'acquisition d'un chariot élévateur sur lequel un nantissement a également été consenti. La société été mise en liquidation judiciaire. La banque a déclaré sa créance, qui a été admise, puis a assigné les cautions en exécution de leur engagement. Celles-ci ont demandé leur décharge sur le fondement de l'article 2314 du code civil, la banque n'ayant pas procédé à l'inscription du nantissement sur le matériel.Dans un arrêt du 23 février 2009, la cour d'appel de Reims a accueilli la demande des cautions, retenant que la banque, en négligeant d'inscrire le nantissement (...)
