Cautionnement : exception d’extinction de la créance

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Le prononcé à l'encontre de la caution d'un jugement la condamnant à exécuter son engagement ne fait pas obstacle à ce qu'elle oppose au créancier l'extinction de sa créance pour une cause postérieure audit jugement, même si celui-ci est passé en force de chose jugée.

M. X., dirigeant de la société G., s'est rendu caution solidaire de la société L. M. X. a été condamné à payer à la société L. une certaine somme. Au cours de l'instance devant conduire à ce jugement, la société G. a été mise en liquidation judiciaire. La société créancière n'a procédé à aucune déclaration de créance, ni sollicité aucun relevé de forclusion. L'extinction de la créance de la société L. a été prononcée, faute d'avoir été déclarée au passif du débiteur. Dans un arrêt du 4 février 2009, la cour (...)

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