La caution qui a payé la banque créancière est subrogée à tous ses droits, de sorte que celle-ci ne peut pas solliciter de l'emprunteur la restitution du capital prêté.

Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, une banque a consenti un prêt. Celui-ci a été cautionné et le vendeur a bénéficié quant à lui d'une garantie d’achèvement.Suite à des échéances impayées, la caution avait remboursé la banque.Les acquéreurs, invoquant le non-respect des délais d’achèvement, ont assigné le vendeur, la banque et son garant en résolution de la vente et du contrat de prêt. Une décision en première instance avait accédé à leurs demandes. Les emprunteurs ont soulevé une fin de non-recevoir, qui a été rejetée par la cour d'appel de Pau. Elle a retenu que la résolution du (...)