Une banque peut rompre sans préavis ses relations contractuelles avec son client en raison du comportement gravement répréhensible de celui-ci, et peut contre-passer au compte courant du client les créances litigieuses.

Une société a cédé des créances professionnelles par bordereau Dailly à une banque et reçu de celle-ci un crédit de trésorerie. Après avoir demandé à la société de régulariser le solde débiteur de son compte courant, la banque lui a notifié le rejet des chèques présentés. La société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, le liquidateur a recherché la responsabilité de la banque.Dans un arrêt du 18 novembre 2009, la cour d'appel de Nancy a rejeté cette demande.Les juges du fond ont retenu que la banque aurait pu rompre sans préavis ses relations (...)