Obligation d'information de l'emprunteur

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La remise de la notice ne suffit pas à satisfaire à l'obligation d'éclaircissement du client d'une banque sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur.

M. X. a souscrit un emprunt immobilier auprès de la société U. et, à cette occasion, a adhéré à la police d'assurance de groupe souscrite par cet établissement auprès de la société A., garantissant les risques décès, invalidité absolue et définitive, et incapacité de travail. A la suite d'un arrêt de travail, la société A., après avoir pris en charge les échéances du prêt, à l'issue d'un nouvel examen médical, a informé M. X. que ses prestations seraient servies, à compter du 11 décembre 1999, sur la base de 49,45 % du montant des échéances, conformément au tableau à double entrée reproduit dans la notice (...)

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