La banque ne pouvait pas rejeter les chèques, dès lors que le découvert autorisé n’était pas dépassé.
Mme X. a ouvert un compte dans les livres d'une banque, assorti d'une autorisation de découvert. Le 8 mars 2004, M. Y. a signé une convention portant le découvert à 7.000 €. Le 31 décembre 2005, la banque a clôturé le compte puis a, le 17 mai 2006, assigné Mme X. et M. Y. en paiement solidaire du solde débiteur du compte. Ces derniers se sont opposés à cette demande et ont formé une demande reconventionnelle en dommages-intérêts. Par jugement du 27 novembre 2007, le tribunal d'instance de Tournon a annulé la convention de découvert du 8 mars 2004, constaté la forclusion de la demande en paiement du solde débiteur du compte et rejeté la demande de dommages-intérêts. La banque ayant relevé (...)
