Le défaut d'information relatif au rejet du chèque, dans un délai raisonnable, a créé une apparence trompeuse de l'existence d'une provision suffisante permettant au client de procéder à un virement sans lequel il aurait renoncé à l'avance consentie par la banque.

M. X. a déposé le 29 août 2002 sur le compte personnel dont il était titulaire, un chèque de 92.536,55 euros qui a été porté au crédit de ce compte. Après avoir viré, le 25 septembre 2002, sur l'ordre de M. X., une somme de 100.000 euros sur le compte ouvert par l'intéressé auprès d'un autre établissement, la banque a avisé son client, le 8 octobre 2002, de ce que le chèque avait été rejeté le 4 septembre 2002 faute de provision et, après contrepassation du montant du chèque, a assigné en paiement du solde débiteur du compte M. (...)