La FBF présente l'agenda bancaire 2009

Banque
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le 6 janvier 2009, la Fédération bancaire française a présenté l’agenda bancaire 2009. Au niveau national, la distribution du livret A a été généralisée et la Charte d’accessibilité pour renforcer l’effectivité du droit au compte est entrée en vigueur au 1er janvier 2009. De plus, le prêt à taux zéro dans le neuf est doublé jusqu’à fin 2009, et les banques vont mettre à la disposition de leurs clients le premier récapitulatif annuel des frais liés à la gestion de leur compte de dépôt. Au niveau européen, le rapporteur du Parlement européen doit présenter son projet de rapport sur les agences de notation, et la Commission économique et monétaire a prévu d’adopter un rapport sur les paiements transfrontaliers et sur la révision de la directive sur la fiscalité de l’épargne. Enfin, (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :

Lex Inside - Le Grand Débat : l'IA représente-t-elle une simple évolution ou une véritable révolution ?

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 6 novembre 2024 :