Une orientation de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 11 août 2012, procède à une refonte en posant les fondements essentiels du service Eurosystème pour le règlement des opérations sur titres en monnaie banque centrale, dit TARGET2-Titres (TARGET2-Securities – T2S) dans ses phases de spécification, de réalisation et d’exploitation.© LegalNews 2017Références- Orientation 2012/473/UE de la Banque centrale européenne du 18 juillet 2012 relative à TARGET2-Titres (BCE/2012/13) - Cliquer iciSourcesJOUE, 2012, L 215, 11 août - eur-lex.europa.eu/JOIndex.do?ihmlang=frMots-clésDroit communautaire - Droit de l'Union européenne - Droit européen - Droit financier - Service Eurosystème - Règlement des opérations sur titres en monnaie (...)
Refonte de l'orientation de la BCE relative à TARGET2-Titres
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