Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment.
Par une décision du 23 mars 2011, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) a institué une commission consultative de lutte contre le blanchiment. Cette Commission est chargée de rendre un avis, préalablement à leur adoption, sur les instructions adoptées par l'ACP concernant les personnes assujetties à son contrôle dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) conformément au a) du 1° du I de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier. La commission est également saisie, pour avis, des projets de lignes directrices, avant leur adoption ou lorsque la mise à jour comporte un changement substantiel des (...)
