L'Autorité des marchés financiers a rendue publique la synthèse des réponses à la consultation publique sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote sur Alternext, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance.© LegalNews 2017Références - Synthèse des réponses à la consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote sur Alternext, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance - Cliquer iciSources Autorité des marches financiers (AMF), 1er février 2011 - www.amf-france.org/Mots-clésDroit financier - Droit boursier - (...)
AMF : synthèse de la consultation sur la publicité des droits de vote sur Alternext
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