La conclusion d'un mandat de gestion avec un prestataire n'exonère pas le teneur de compte qui a conclu une convention de compte-titres pour la réalisation d'opérations spéculatives de son obligation d'information et d'alerte.

M. X. ayant conclu deux conventions, l'une d'ouverture d'un compte-titres auprès de la société C., l'autre confiant un mandat de gestion de son portefeuille de titres à la société E., la société C. l'a assigné le 23 février 2005 en paiement du solde de son compte débiteur. A titre reconventionnel, celui-ci a demandé la condamnation de la société C. au paiement de dommages-intérêts.La cour d'appel de Paris a condamné la société C. à payer à M. X. la somme de 30.000 euros à titre de dommages-intérêts et l'a condamnée à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 (...)