Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux. © LegalNews 2017Références- Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux - Cliquer iciSourcesJOUE, 2010, L 16, 21 janvier, p. 6 - eur-lex.europa.euMots-clésDroit communautaire - Droit financier - Statistique monétaire - Institution financière - Marché de capitaux
Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux
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