Brève : publication au JOUE des orientations de la BCE sur les statistiques monétaires de institutions financières et des marchés de capitaux

Finance
Outils
TAILLE DU TEXTE

Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 21 janvier 2010, les orientations de la Banque centrale européenne modifiant l'orientation BCE/2007/09 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux. © LegalNews 2017Références- Orientation de la Banque centrale européenne du 4 décembre 2009 modifiant l’orientation BCE/2007/9 relative aux statistiques monétaires, des institutions financières et des marchés de capitaux - Cliquer iciSourcesJOUE, 2010, L 16, 21 janvier, p. 6 - eur-lex.europa.euMots-clésDroit communautaire - Droit financier - Statistique monétaire - Institution financière - Marché de capitaux

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :

Lex Inside - Le Grand Débat : l'IA représente-t-elle une simple évolution ou une véritable révolution ?