L’AMF met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs pour tenir compte des nouvelles règles applicables à l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) conformément au règlement européen PRIIPs.
Le règlement PRIIPS (règlement n° 1286/2014 du 26 novembre 2014 - Packaged Retail and Insurance-based Investment Products), impose depuis le 1er janvier 2018 l’établissement et la publication d’un document d’informations clés (DIC) pour les produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance, avant leur mise à la disposition d’un investisseur de détail. Le contenu et la présentation de ce DIC sont normés par ce règlement et son règlement délégué (UE) 2017/653 du 8 mars 2017 tel que modifié par le règlement (UE) 2021/2268. (...)
