Allen & Overy sur la réhabilitation de la Prison de la Santé

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Allen & Overy Paris a conseillé le consortium lauréat, mené par GTM Bâtiment, filiale du groupe Vinci Construction, et composé également de GEPSA (groupe GDF Suez) et BAM General Partner Limited (groupe 3i), dans le cadre du contrat de partenariat portant sur la reconstruction-réhabilitation de la maison d’arrêt de Paris – La Santé (MAPLS), dernier établissement pénitentiaire situé à Paris.

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Allen & Overy Paris a conseillé le consortium lauréat, mené par GTM Bâtiment, filiale du groupe Vinci Construction, et composé également de GEPSA (groupe GDF Suez) et BAM General Partner Limited (groupe 3i), dans le cadre du contrat de partenariat portant sur la reconstruction-réhabilitation de la maison d’arrêt de Paris – La Santé (MAPLS), dernier établissement pénitentiaire situé à Paris.

Ce contrat, signé le 13 novembre 2014 avec l'Etat, représenté par l'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ) et d’un montant d’investissement de 160 millions d’euros, comprend le financement, la réhabilitation/reconstruction, l’exploitation-maintenance et la fourniture de prestations de services associées. Il a une durée de 25 ans.

Couvrant 2,8 hectares du 14e arrondissement à Paris, entre la rue de la Santé, la rue Messier, la rue Jean Dolent et le boulevard Arago, l'établissement, construit en 1867, ne permettait plus d'accueillir les détenus selon les règles de sécurité et de dignité suffisantes. Cette opération aux multiples enjeux (modernisation des conditions de détention, développement de dispositifs de réinsertion active des détenus, amélioration des conditions de travail pour le personnel pénitentiaire) préservera la symbolique particulière et la valeur patrimoniale de cet établissement, et assurera le maintien en exploitation partielle du site durant les travaux.

L'équipe d'Allen & Overy était menée par Romaric Lazerges (Associé, Public & Environnement) et Rod Cork (Associé, Bancaire). Ils ont été assistés par Antoine Coursaut-Durand et Arthur Sauzay sur les aspects de droit public, par Florent Belin sur les aspects liés au financement bancaire, et par Clément Saudo pour les aspects liés aux contrats de couverture.

JeantetAssociés conseillait l’APIJ avec Philippe Malléa, associé, et Marie Veyretout.

Dentons accompagnait Natixis, The Bank of Tokyo-Mitsubishi UFJ, LTD et Mizuho Bank, LTD en charge du financement bancaire du projet avec Jean-Marc Allix, associé, Bérénice Combette et David Kalfon en financement, et avec Marc Fornacciari, associé, et Justine Verrier en droit public.

Gide a conseillé Gepsa en qualité d’exploitant de l’établissement pénitentiaire, avec Thomas Courtel, associé, Marie Bouvet-Guiramand, counsel, et Anne Framezelle.


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