Fuchs Cohana Reboul et associés, conseil de Rasch France et TapetenfabrikGebr.RaschGmbhetCo.KG dans la procédure ayant donné lieu à la décision de l'Autorité de la concurrence du 22 décembre 2014
Frédéric Fuchs et Sébastien Dominguez, du cabinet Fuchs Cohana Reboul & Associés, ont conseillé Rasch France et TapetenfabrikGebr. RaschGmbH&Co. KG dans le cadre la procédure ayant donné lieu à la décision de l’Autorité de la concurrence n° 14-D-20 du 22 décembre 2014.
Par cette décision, l’Autorité de la concurrence a condamné plusieurs fabricants de papier peint pour avoir mis en œuvre diverses pratiques d’ententes anticoncurrentielles consistant en des échanges d’informations sur des conditions commerciales, les niveaux d’évolution de chiffres d’affaires et les hausses tarifaires. Le montant total des amendes imposées s’élève à 5,276 millions d’euros. Les sociétés Rasch France et TapetenfabrikGebr. RaschGmbH&Co. KG ont été exonérées de toute sanction pécuniaire en application du programme de clémence. Plusieurs entreprises ont bénéficié de réductions d’amendes au titre de la procédure de non contestation de griefs.
Autres intervenants :
Florence Ninane et Charles Pommiès, du cabinet Allen & Overy, conseillaient GIMV N.V.
Renaud Christol, du cabinet August&Debouzy, conseillait les sociétés MCF Investissements, SCE, Decoralis, AS Création et AS CreationTapeten AG.
Marie Hindré-Guegen, du cabinet DLA Piper, conseillait les sociétés Zambaiti France et Zambaiti International.
Xavier Loubeyre, du cabinet Loubeyre-Entremont-Pornin conseillait Graham& Brown et Graham & Brown Limited.