Le cabinet Alain Bensoussan Avocats est intervenu en matière de communication digitale.
Un client souhaitait lancer une application mobile et la concevoir selon l’approche privacy by design.
Ce projet comportait l’innovation suivante : une démarche de conception privacy by design recommandée par les autorités de protection des données à caractère personnel.
La difficulté résidait dans la nécessité d’appréhender techniquement une application mobile avec l’ensemble de ses paramétrages (cookies, notification, téléchargement, etc.).
Une grille d’analyse de la conception à l’hébergement, en passant par la distribution d’une application mobile, a été réalisée en adoptant une approche technico-juridique.