Gide, conseil de SNCF Mobilités

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Le cabinet d'avocats Gide a conseillé SNCF Mobilités dans le cadre de son acquisition du contrôle exclusif d'Eurostar International Limited.

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Le 13 mai 2015, la Commission européenne a autorisé l’acquisition par SNCF Mobilités du contrôle exclusif d'Eurostar International Limited (EIL) en Phase 1 (sous réserve du respect de certains engagements).

Cette opération s’inscrit dans le contexte de la vente par le Gouvernement britannique de sa participation dans EIL au consortium formé par la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et Hermes Infrastructure.

Avant cette opération, EIL était contrôlé conjointement par SNCF Mobilités et le gouvernement britannique (la SNCB détenant une participation minoritaire non contrôlante).

Le dossier a été géré par le cabinet Gide (Laurent Godfroid, associé, Ségolène Pelsy, Romain Rard et Louise Macnab) pour le compte de SNCF Mobilités (représentée par Eve Monot, Directrice Juridique de l’Activité Voyages SNCF) aux côtés du cabinet Lacourte Raquin Tatar (Serge Tatar et Antoine Egnell) pour les aspects de droit des sociétés.

La notification a été traitée en coopération avec les cabinets CMS (conseils d’EIL), Freshfields Bruxelles (conseils de la SNCB), Freshfields Londres (conseils du gouvernement britannique) et Clifford Chance (conseils du consortium).


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