Lefèvre Pelletier & associés, conseil du LNE

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Lefèvre Pelletier & associés, conseil du LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais) dans la prise de contrôle à 100% de LNE Asia auprès de CMA Testing.

Le cabinet d’avocats Lefèvre Pelletier & associés (LPA) a conseillé le Laboratoire National de Métrologie et d’Essais (LNE) dans l’acquisition par ce dernier de la participation minoritaire de 49% détenue par son partenaire CMA Testing & Certification Laboratories Limited au sein de leur filiale commune hongkongaise (LNE Asia). LPA a également assisté LNE dans la négociation d’un accord de coopération commercial entre LNE Asia et CMA Testing & Certification Laboratories qui permettra aux deux groupes de poursuivre leur collaboration en Asie. Ces opérations sont intervenues le 31 décembre 2010.

Le LNE est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), dont l’une des principales missions est de réaliser des mesures et des essais sur des produits (jouets, produits électriques, etc.) en vue de vérifier leur conformité aux Directives Européennes et aux normes d’application adoptées par les Etats membres en vue de leur mise sur le marché européen.
Reconnu au niveau national par l’instance d’accréditation des laboratoires d’étalonnage, d’essais et de certification, le LNE, qui est investi d’une mission de service public par l’Etat français, est le laboratoire national de référence pour l’industrie en matière de métrologie. Il est également homologué au niveau européen pour l’application des directives conduisant au marquage CE.

Crée en 2001 sous la forme d’une joint-venture entre LNE et CMA Testing afin de répondre aux besoins de conformité des produits des industriels en Asie, LNE Asia est désormais une filiale à 100% de LNE.

L’équipe de LPA était composée de Nicolas Vanderchmitt (counsel) et Vanessa Raindre, sous la responsabilité de Paul-Emmanuel Benachi (associé).


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