Freshfields a conseillé BPCE, sponsor, et Natixis dans le cadre de la mise en place de BPCE SFH, la société de financement de l’habitat du Groupe BPCE, et de son programme d’émission. BPCE SFH est la première société de financement de l’habitat qui ne soit pas issue de la transformation d’une société de covered bonds contractuels et qui ait obtenu un visa pour son programme à Paris.

Ce nouveau programme, d’un montant de 40 milliards d’euros, permet à BPCE SFH d’émettre non seulement des obligations de financement de l’habitat, mais également des Namens de droit allemand.

Pour mémoire, Freshfields avait également conseillé la BFBP et Natixis sur la mise en place et le fonctionnement du programme d’émission de Banques Populaires Covered Bonds, l’un des programmes de covered bonds contractuels du Groupe BPCE.

Freshfields a par ailleurs conseillé les chefs de files de l’émission obligataire inaugurale de BPCE SFH, qui a été très bien reçue par le marché. Il s’agit de la première émission jumbo d’obligations de financement de l’habitat sur le marché euro.

La demande a été forte et a permis de resserrer le spread à un niveau inférieur à celui des anciens covered bonds contractuels. Le livre d’ordres final a atteint environ 3,6 milliards d’euros avec plus de 130 investisseurs de très bonne qualité, et pour la plupart à moyen-long terme, les banques centrales occupant une place significative.

Le livre d’ordres est le plus important obtenu en 2011 par un émetteur français d’obligations sécurisées. Cela a permis d’émettre 2 milliards d’euros à 5 ans à un taux offert aux investisseurs de 3,70%, soit un équivalent midswap + 63 points de base.

Chez Freshfields, l’équipe était pilotée à Paris par Hervé Touraine, associé, et Olivier Bernard. Sont intervenus à leurs côtés :

- à Paris, Laureen Gauriot et Charlotte Mintz sur les aspects de droit des marchés de capitaux, et Cyril Valentin, associé, et Ludovic Geneston sur les aspects fiscaux français ; et

- à Frankfurt, Andreas Bartsch, associé, sur les aspects de droit allemand.