Gowling WLG a conseillé Dalkia

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Gowling WLG conseille Dalkia sur le nouveau contrat de concession du Réseau de chauffage urbain du Grand Lyon.

gowlingwlgLe cabinet d’avocats d’affaires international Gowling WLG a conseillé Dalkia dans le cadre de la passation et de la signature du nouveau contrat de concession de travaux et de service public du réseau de chaleur et de froid de la métropole de Lyon conclu le 6 octobre 2016 avec une date de prise d'exploitation au 1er janvier 2017. Cette DSP couvre les villes de Lyon, Villeurbanne, Bron, Vénissieux et Vaux-en-Velin.

Le contrat comporte des engagements d'investissements de près de 300 millions d'euros sur une durée de 25 années, portant notamment sur la création et le renforcement des unités de production d'énergie et la création de maillages entre réseaux existants. Il s'agit du réseau le plus important de France après celui de Paris-La Défense. Il desservira plus de 130 000 équivalents logements qui seront alimentés par un mix énergétique privilégiant les énergies d'origine renouvelable.

Dalkia était conseillé sur les aspects juridiques, en interne par Sylvie Sigier et Marion Tardy Dechelle et par le cabinet Gowling WLG avec Julie Vuagnoux, Avocat of Counsel, Alexandre Silva-Delaquaize, Avocat collaborateur et Jerome Pentecoste, Avocat Associé.

La Métropole de Lyon était conseillée par le cabinet Dentons avec Marc Fornacciari, Avocat Associé, Justine Verrier et Nicolas Vital Avocats collaborateurs.


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