Une semaine après la signature du contrat de partenariat « Ecotaxe » et en conformité avec les règles d’appel d’offres applicables au projet, Thales, SFR, SNCF-P (filiale de la SNCF) et Steria sont entrés au capital d’Ecomouv’, société de projet titulaire du contrat relatif à la mise en place du dispositif d’eco-taxe poids-lourds, conclu avec l’État français le 20 octobre dernier et d’une valeur totale de 2,7 milliards d’euros.

Ces sociétés sont donc désormais actionnaires d’Ecomouv’ à hauteur de 30% du capital, Autostrade per l’Italia demeurant quant à elle actionnaire majoritaire d’Ecomouv’ à hauteur de 70%.

Thales, SFR et Steria ont également une participation dans la société Ecomouv’ Construction chargée, en transparence, des missions de conception-construction du projet et, avec SNCF-P, vont également intervenir comme sous-traitants et/ou sous-contractants d’Ecomouv’ s’agissant de certaines missions d’exploitation-maintenance (logiciels, cartes SIM, liaisons satellites, transports et installation de portiques notamment), les missions de collecte des taxes étant maintenues exclusivement au niveau d’Ecomouv’ compte tenu des contraintes juridiques imposées à cet effet.

Willkie Farr & Gallagher LLP qui avait conseillé Ecomouv’, Autostrade per l’Italia (et sa maison-mère Atlantia) sur les aspects liés à la négociation des contrats administratifs avec l’État, des documents de financement et des contrats industriels jusqu’à la signature du contrat de partenariat, a donc conseillé Autostrade per l’Italia, Thales, SFR, SNCF et Steria, dans le cadre de leur entrée au capital dans Ecomouv’ et Ecomouv’ Construction ainsi que dans la négociation des différents contrats de sous-traitance (construction et exploitation) y afférents.

L’Équipe Willkie intervenant sur ces derniers aspects était dirigée par Amir Jahanguiri (associé Financement de projets) et Driss Bererhi (collaborateur senior Financement de projets) assistés de Farah El Bsat (collaboratrice).