Orrick Rambaud Martel a conseillé la RATP dans le cadre du financement de 107 nouvelles rames de tramway par le biais d’un leasing structuré d’un montant de 378 millions d’euros sur une durée de 33 ans. 

Ce montage financier innovant, destinées aux futures lignes T3, T5, T6, T7 et T8, est le fruit d’une collaboration entre le STIF, la BEI et la RATP et de plusieurs entités du groupe BPCE (Caisse d'Épargne Île-de-France, Caisse d'Épargne Rhône Alpes, Crédit Foncier de France, Natixis et Ingepar).

Le groupement constitué par BPCE a pour mission d’acquérir les rames auprès du STIF, de les financer et de les mettre à disposition de la RATP, en sa qualité d’exploitant du service public de transports de voyageurs.

Le refinancement assuré à hauteur de 276 millions d’euros par un prêt long terme sur ressources de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) constitue une première en France.

En vertu du contrat de crédit-bail, la RATP et par suite le STIF pourra récupérer la propriété de ce matériel en exerçant les options d’achat anticipées ou à terme stipulées à son profit.

Il s’agit d’une opération exceptionnelle qui constitue en volume la plus importante transaction de French Lease réalisée ces dernières années et sans doute la plus complexe à mettre en place eu égard à la pluralité des acteurs impliqués et des intérêts en jeu.

La RATP était conseillée dans le cadre de cette opération par l’équipe d’Orrick Rambaud Martel menée par David Syed, Jérôme Pentecoste et Richard Parolai (associés).

Autres conseils :

La BPCE était conseillée par Salans (Philippe Max et Marc Fornacciari, associés et Maria Nenova, collaboratrice) ; la BEI par De Pardieu Brocas Maffei (Antoine Maffei, associé, assisté de Corentin Coatalem et Antoine Payen sur les aspects financements et Elias Berkani sur les aspects publics) et le STIF par Seban Associés.

La RATP était assistée par Public Advisors en qualité de conseil financier.