Régularité des conditions d’attribution du marché de services de restauration à bord des trains de la SNCF

Deals
Outils
TAILLE DU TEXTE

La régularité des conditions d'attribution du marché de services de restauration à bord des trains de la SNCF.


Par une ordonnance du 5 août dernier, le juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris, saisi d'un litige relatif à la régularité des conditions d'attribution du marché de services de restauration à bord des trains (d'un montant estimé à près de 900 millions d'euros) a jugé que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), entité adjudicatrice à l'initiative de la consultation, n'avait commis aucun manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le juge des référés a par suite débouté la société Cremonini, demanderesse et titulaire du marché de services de restauration en cours, de l'intégralité de ses demandes tendant notamment à obtenir la reprise de la procédure de passation du marché.

Gide Loyrette Nouel représentait la SNCF avec Laurent Deruy, associé, et Lila Zarfaoui-Duval (département droit public) et Audrey Kukulski (département contentieux).

La régularité des conditions d'attribution du marché de services de restauration à bord des trains de la SNCF.

La régularité des conditions d'attribution du marché de services de restauration à bord des trains de la SNCF.

Page 2

Par une ordonnance du 5 août dernier, le juge des référés précontractuels du Tribunal de grande instance de Paris, saisi d'un litige relatif à la régularité des conditions d'attribution du marché de services de restauration à bord des trains (d'un montant estimé à près de 900 millions d'euros) a jugé que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), entité adjudicatrice à l'initiative de la consultation, n'avait commis aucun manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le juge des référés a par suite débouté la société Cremonini, demanderesse et titulaire du marché de services de restauration en cours, de l'intégralité de ses demandes tendant notamment à obtenir la reprise de la procédure de passation du marché.

Gide Loyrette Nouel représentait la SNCF avec Laurent Deruy, associé, et Lila Zarfaoui-Duval (département droit public) et Audrey Kukulski (département contentieux).


Grenelle du Droit 5 : Thomas Baudesson, candidat au co-bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Louis Degos, candidat au bâtonnat de Paris

Grenelle du Droit 5 : Besma Boumaza, vice-présidente de l'AFJE