Bignon Lebray aux côtés du Département du Val d’Oise dans le cadre de quatre émissions obligataires sous son programme EMTN, d’un montant total de 62.5 millions d’euros.
Bignon Lebray a assisté le Département du Val d’Oise dans le cadre des placements privés suivants intervenus les 2, 5, 16 et 23 juin :
- émission d’un montant total de 24.5 millions d’euros venant à échéance le 1er juin 2029, portant intérêt au taux de 2.834%, placé par BARCLAYS et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris ; et
- émission d’un montant total de 6.5 millions d’euros venant à échéance le 5 juin 2017, portant intérêt au taux de 1.15%, placée par HSBC et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris ;
- émission d’un montant total de 20 millions d’euros venant à échéance le 16 juin 2027, portant intérêt au taux de 2.675%, placée par HELABA et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris ;
- émission d’un montant total de 11.5 millions d’euros venant à échéance le 23 juin 2020, portant intérêt à taux variable, placée par SOCIETE GENERALE et dont les titres sont admis aux négociations sur Euronext Paris.
Bignon Lebray (Gautier Chavanet, Associé du département droit bancaire/financier et Sébastien Pinot, Associé du département droit public / PPP) a conseillé le Département du Val d’Oise.