L’Ordre des avocats de Paris lance aujourd’hui avocats-actions-conjointes.com, un site dédié aux actions conjointes.
L’Ordre des avocats de Paris lance aujourd’hui, jeudi 12 novembre 2015, avocats-actions-conjointes.com, un "site unique et non commercial dédié aux actions conjointes, ayant pour objectif de proposer aux justiciables de rejoindre des actions de masse pilotées par des avocats".
Le site est gratuit et ouvert à tous les justiciables de France. La seule rémunération existante est celle qui est convenue entre le justiciable et l’avocat portant l’action. Ce site leur permet de s’unir au sein d’actions collectives afin de faire valoir leurs droits.
Pour rejoindre une action, il faut remplir le formulaire en ligne proposé pour chaque action et de joindre immédiatement ou a posteriori les pièces justificatives à l’appui de sa demande.
Pour le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur : "Voilà une première réponse de notre profession à ‘‘ l’uberisation’’ du droit. Avec cet outil, nous donnons aux avocats une nouvelle chance grâce au numérique et proposons aux justiciables un nouveau mode d’accès au droit".
Trois actions en ligne sont disponibles sur le site Avocat Actions Conjointes :
- Action "Scandale Volkswagen" portée par Maître Charles Constantin-Vallet
Le groupe allemand a trompé les consommateurs et les autorités de régulations en implantant dans certains de ses véhicules un logiciel permettant de réduire frauduleusement les émissions polluantes produites par ses véhicules lors des tests de certification. Cette fraude toucherait en France 950.000 véhicules. Les justiciables peuvent espérer une indemnisation de 10 à 20% du montant d’achat de leur véhicule.
- Action "Résidences de tourisme – LMNP – Demessine – Censi Bouvard" portée par Maître Charles Constantin-Vallet
Cette action concerne les personnes ayant investi dans des résidences de tourisme soumises à des dispositifs de défiscalisation et dont le gestionnaire a significativement et brutalement réduit les loyers ou ne paye plus les loyers ou se trouve placé en procédure collective.
- Action "Les Girardindons" portée par Maître Matthieu Boissavy
Action en réparation des préjudices causés par des dols et manquements au devoir de conseil dans des opérations de défiscalisation immobilière sous les lois Girardin, Scellier, de Robien.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
Suivre @adumourier