Le gouvernement n'envisage pas à court terme, de modifier la réglementation actuelle sur le dossier de diagnostic technique fourni en cas de vente ou de location pour y inclure un nouveau diagnostic relatif à l'humidité ou aux moisissures.

Les députés Raymond Durand, Rudy Salles, Jean Lassalle et Jérôme Bignon ont sollicité l'avis de la ministre de l'Environnement sur la possibilité d'intégrer au diagnostic technique de l'habitat un indice du taux de moisissures du logement, sources de pollution intérieure à l'origine de pathologies et allergies respiratoires. Dans sa réponse formulée le 22 novembre 2011, la ministre constate que la présence d'humidité et de moisissures dans un bâtiment apparaît bien souvent à la suite de défauts d'entretien ou d'erreurs de conception lors de réhabilitations, ou bien (...)