L’administration fiscale commente les aménagements apportés au régime applicable aux propriétés des grands ports maritimes en matière de taxes foncières.
Une actualité du 22 mai 2019, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt et à la réduction d’impôt en faveur des investissements outre-mer dans le secteur du logement social.
Une actualité du 15 (...)
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L'administration fiscale revient sur les derniers aménagements relatifs à la réduction d'impôt "Pinel" en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.
Une actualité du 10 mai 2019, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale revient sur les aménagements et les précisions, en matière d’IFI, apportées par la loi de finances pour 2019.
Une actualité du 2 mai 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur les modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d’un bail réel et solidaire lorsque les conditions d’application du (...)
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L’administration fiscale revient sur la condition de localisation pour les logements neufs nécessaire au crédit d’impôt au profit des établissements de crédit et des sociétés de financement qui octroient des (...)
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Déconcentration, à compter du 1er juin 2019, de la procédure prévue à l'article 795 A du CGI pour le bénéfice du régime d'exonération de droits de mutation à titre gratuit des immeubles protégés au (...)
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