Le ministère de la Justice actualise les directives concernant l'articulation de l'action des parquets et des ordres professionnels médicaux.
Une circulaire du ministère de la Justice du 24 septembre 2013 intitulée "Relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la santé publique" a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 30 septembre 2013. Les ordres professionnels disposent de deux facultés importantes : se constituer partie civile et exercer un pouvoir disciplinaire sur leurs membres en cas de manquements aux règles professionnelles et déontologiques. Afin de les mettre en mesure d'exercer au mieux leurs pouvoirs, il importe d'assurer une bonne articulation entre les poursuites pénales et disciplinaires. La circulaire insiste sur la (...)
