Une note en délibéré, lorsqu'elle est recevable, peut être accompagnée de pièces justifiant ce qu'elle énonce, à la condition que les parties soient mises en mesure d'en débattre contradictoirement.

Un salarié a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par une caisse primaire d'assurance maladie. L'employeur a interjeté appel du jugement d'un tribunal judiciaire ayant reconnu la faute inexcusable de l'employeur à l'origine de l'accident du travail dont le salarié avait été victime.  La cour d'appel de Nîmes, par un arrêt du 15 février 2022, a écarté plusieurs pièces des débats, ainsi que les développements les concernant dans les notes en délibéré. La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 3 octobre 2024 (pourvoi n° 22-15.145), casse (...)