Depuis plus de 20 ans, le Prix Juridique & Fiscal récompense chaque année les meilleurs travaux de recherche sélectionnés parmi les étudiants issus de la Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale » et du Mastère Spécialisé / LLM « Droit et Management International » de HEC Paris, et décerne une somme financière à chaque lauréat. Ce Prix s’inscrit dans la volonté du cabinet d’encourager les étudiants dans leur parcours d’excellence et de favoriser leur intégration dans le monde professionnel. Depuis sa création, 63 lauréats ont été récompensés parmi plus de 150 étudiants finalistes.

Parmi les candidats finalistes de cette année, le jury a choisi 3 lauréates :

• 1er Prix (7 000€) : Roxane Le Sueur (Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale ») pour son mémoire « Le traitement de l’actionnaire créancier en compte courant dans le cadre de la restructuration de la société »
• 2ème Prix (4 500€) : Charline Marrony (Majeure « Stratégie Fiscale et Juridique Internationale ») pour son mémoire « Articulating competition on the merits with sustainable development objectives »
• 3ème Prix (2 000€) : Romane Cotel (Mastère spécialisé/LLM « Droit et Management International ») pour sa thèse professionnelle « La loyauté dans les procédures de passation des contrats de la commande publique »

« Cette année encore, l'ensemble des étudiants sélectionnés ont su impressionner le jury par la profondeur de leurs réflexions sur des enjeux contemporains. Ils ont abordé non seulement des questions juridiques, fiscales et économiques, mais aussi des problématiques sociétales telles que le développement durable et les défis posés par l'intelligence artificielle. À travers ce prix, nous sommes fiers, aux côtés de HEC, de promouvoir l'émergence de nouveaux talents du droit, qui enrichissent les débats et les réflexions face aux évolutions du secteur », commente Alexandre Ancel, associé d’A&O Shearman en France. 

La Cérémonie de remise de Prix a eu lieu mardi 8 octobre 2024, dans les locaux d’A&O Shearman à Paris.

Roxane Le Sueur est lauréate du Premier Prix pour son mémoire « Le traitement de l’actionnaire créancier en compte courant dans le cadre de la restructuration de la société », qu’elle résume ainsi : « A l’ère du « devoir de l’actionnaire », visant à favoriser la restructuration d’entreprises en difficulté, un associé a attiré mon attention. La situation de l’associé concomitamment créancier de la société, dont l’archétype est le titulaire d’un compte courant d’associé, risque d’engendrer un conflit d’intérêts, accentué en cas de défaillances du débiteur. Cette double qualité d’associé-créancier est-elle prise en compte ? Entre indépendance et interdépendance des qualités, ce mémoire met en lumière les évolutions juridiques et leurs conséquences pratiques vis-à-vis des parties prenantes à la restructuration et propose une approche prospective concernant le traitement de cet associé ».

Charline Marrony est lauréate du Deuxième Prix pour son mémoire « Articulating competition on the merits with sustainable development objectives », qu’elle résume ainsi : « Les enjeux environnementaux occupent une place de choix dans les prises de position de la Commission européenne sur l’évolution du droit de la concurrence. A cet égard, j’ai étudié les implications de cette prise en compte dans l’analyse concurrentielle. Ce choix a également été guidé par la volonté de réaliser un travail prospectif. Il s’agissait de dresser un état des lieux du droit en vigueur et des discussions qui animent la doctrine, de sorte à proposer des pistes de réflexion pratiques. De fait, l’évolution des principes établis par la pratique décisionnelle et la jurisprudence est envisageable. La mise en œuvre de ces évolutions suppose toutefois une action des autorités de concurrence en ce sens, assez peu observée à ce jour ».

Romane Cotel est lauréate du Troisième Prix pour sa thèse professionnelle « La loyauté dans les procédures de passation des contrats de la commande publique », qu’elle résume ainsi : « L’ampleur et la fréquence des crises récentes ont conduit à une prise de conscience des limites d’un système strictement concurrentiel. Défendue par la politique européenne de concurrence, la loyauté de la concurrence entendue comme la protection de l’égalité des armes entre les opérateurs économiques s’est ainsi diffusée avec succès. Cette vision moderne de ce que doit être l’affrontement des concurrents sur le marché traduit une dynamique commune avec le droit de la commande publique. Révélée par les obligations qui pèsent alternativement sur les autorités contractantes et les candidats, l’exigence de loyauté de la mise en concurrence figure ainsi parmi les principes qui ne disent pas leur nom et renouvelle la vision de ce que doit être la compétition sur un marché concurrentiel ».

Le jury de l’édition 2024 était composé de : 

• Olivier ANDRE, Directeur Juridique, Groupe Louis Delhaize
• Semih BAYAR EREN, Directeur principal, Affaires Juridiques, Ivanhoé Cambridge Europe
• Béatrice BIHR, Secrétaire Général, Pluxee (groupe Sodexo)
• Tabitha COOMBE, Global Manager of Financing Legal, BNP Paribas
• Arnaud DE ROCHEBRUNE, General counsel M&A, Licenses and Financing, L’Oréal
• Clémentine GIANNINI, Directrice Corporate Tax, LVMH
• Laurence KUNES, Directrice Juridique, ENGIE
• Jean-Paul LAVAL, Directeur Juridique, Orange Concessions
• Marion LEGRIX DE LA SALLE, Directrice Juridique et Conformité, Samsung Electronics France
• Catherine NOGUIER, Secrétaire Général, Banque Stellantis France
• Virginie REBILLON, Directrice Juridique Corporate, Investissements et Droits des affaires, Allianz

 Ainsi que d’associés du cabinet : 

• Alexandre ANCEL, Associé Corporate/M&A, A&O Shearman
• Charles DEL VALLE, Associé Fiscalité, A&O Shearman
• Florence NINANE, Associée Droit de la Concurrence, A&O Shearman
• Anne-Caroline PAYELLE, Associée Corporate/M&A, A&O Shearman
• Olivier THEBAULT, Associé Corporate/M&A, A&O Shearman