Lorsque, victime d’une escroquerie, le pouvoir adjudicateur verse une partie du paiement sur le compte bancaire d’un tiers usurpant l’identité de son cocontractant, il n’est pas libéré de son obligation de paiement du titulaire du marché, véritable créancier. Il pourra toutefois rechercher la responsabilité de l’auteur de la fraude mais également du cocontractant en cas de faute avérée de ce dernier.
Le Grand port maritime de Bordeaux a confié à une société la fourniture et la mise en service d'une grue à tour sur portique, pour un montant total de 1.724.300 € hors taxes. Après paiement d'un acompte de 20 %, il était convenu un calendrier de paiement échelonné en cinq versements.La société a perçu un versement initial d'un montant de 398.232 € correspondant au premier (...)
