Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.

La loi du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse a été publiée au Journal officiel du 6 décembre 2011.Le ministre de l’Intérieur avait présenté au Conseil des ministres du 29 juin 2011 et déposé au Sénat le même jour, un projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC), document stratégique d’aménagement de la Corse.Le projet de loi a pour objet :- de préciser la vocation de ce plan en confortant son rôle de document structurant en matière d’aménagement et son insertion dans la hiérarchie des normes en matière d’urbanisme,- d'intégrer les prescriptions du Grenelle de l’environnement,- d'améliorer et (...)