Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés est approuvé.

 © LegalNews 2017Références- Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2010, n° 0205, 4 septembre - www.legifrance.gouv.frLiens utilesAgence nationale pour la rénovation urbaine : www.anru.frMots-clésDroit public - Droit de l'urbanisme - Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU - Requalification des quartiers anciens dégradés - Règlement général