Publication au JO d’un arrêté définissant la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre.
Un arrêté du 22 décembre 2021, publié au Journal officiel du 29 décembre 2021, met à jour la liste des agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre : plans de mobilité, surveillance adaptée de la qualité de l'air pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants, zones à faibles émissions mobilité pour les agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants, et plans de protection de l'atmosphère dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants. Ce texte entre en vigueur le (...)
