Trois projets de décrets visant à mettre en œuvre les objectifs de la loi Climat et résilience en terme de lutte contre l'artificialisation des sols sont en consultation jusqu'au 25 mars 2022.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence de toute artificialisation nette des sols, dit "Zéro artificialisation nette" (ZAN). Dans cette perspective, trois projets de décrets soumis à consultation publique du 4 au 25 mars 2022 portent respectivement sur :- la nomenclature de l’artificialisation des sols pour la fixation et le suivi des objectifs dans les documents de planification et d’urbanisme ;- les objectifs et les règles générales en matière de (...)