La demande de modification substantielle d'une autorisation environnementale n'est pas obligatoire pour examiner la nécessité, pour l'exploitant d'un parc éolien, d'obtenir une dérogation "espèces protégées".

Un préfet a autorisé, par plusieurs arrêtés portant permis de construire devenus autorisation environnementale, plusieurs sociétés à exploiter des parcs éoliens. A la suite du constat de plusieurs cas de mortalité de spécimens d'espèces protégées, le préfet a imposé à ces sociétés, par plusieurs arrêtés, des prescriptions complémentaires afin d'assurer la protection de l'avifaune et des chiroptères. Des arrêtés complémentaires ont été pris par la suite pour prescrire de nouvelles mesures.Plusieurs associations ont demandé au préfet de faire usage des dispositions de l'article L. (...)